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Conditions Générales de Vente

Les P’tites Marmailles dont le siège social est situé au 10 allée Lapérouse – 14000 CAEN, déclarée sous le n° Siret 789 669 835 00017.
Auto-entrepreneur, dispensé d'immatriculation en application de l'article L.123-1-1 du Code de commerce. TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Objet: Les Conditions Générales de Vente visent à définir les modalités de vente entre Les P’tites Marmailles et l'acheteur, à partir de la passation de commande jusqu'au service après-vente.

 
Opposabilité des Conditions Générales de Vente:

 
Les Conditions Générales de Vente visent à définir les modalités de vente entre Les P’tites Marmailles et l'acheteur, à partir de la passation de commande jusqu'aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison.
Nos ventes sont soumises aux présentes Conditions Générales de Vente qui prévalent sur toutes conditions d'achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part. Les P’tites Marmailles se réserve le droit de modifier ponctuellement les Conditions Générales de Vente. Elles seront applicables dès leur mise en ligne. En conséquence, le fait de passer commande, quel que soit le mode de passation, implique l’adhésion de l’acheteur à ces Conditions Générales de Vente, à l’exclusion de tout autre document tel que prospectus, catalogues émis par le vendeur et qui n'ont qu'une valeur indicative. Toute commande du Client lie ce dernier à ces présentes Conditions Générales de Vente. Les collaborateurs, délégués commerciaux, agents ou intermédiaires du Client sont présumés de manière irréfragable disposer du mandat requis pour engager celui-ci à notre égard. Toute commande pour laquelle la facture est adressée à un tiers à la demande du donneur d’ordre, rend le donneur d’ordre et le tiers solidairement responsables de l’exécution de l’ensemble des obligations prévues par les Conditions Générales de Vente.


Produit:


Les P’tites Marmailles vend des vêtements d'occasion pour bébés et enfants. Tous les vêtements sont contrôlés avec soin par Les P’tites Marmailles. Les photos prises pour chaque fiche produit se veulent être le plus fidèles possibles. L'acheteur reconnaît accepter le produit en l'état d'occasion, tel que décrit dans la fiche produit. Les produits vendus pas Les P’tites Marmailles ne sont pas fournis avec une garantie. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Les P’tites Marmailles ne pourrait être engagée.
Prix et facturation:
Les prix indiqués sont TTC (le statut d'auto-entrepreneur impliquant une franchise de TVA, en vertu de l'article 293B du CGI) et en euros hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur et sont facturés à la fin de la commande en supplément des produits commandés.  Si ces conditions devaient être modifiées pour quelque cause que ce soit (droits, taxes, taux de change, ...), les prix facturés seraient susceptibles de varier en fonction des évolutions de ces conditions. Les promotions tarifaires affichées sur le site Internet, communiquées dans la presse, proposées par mail aux clients inscrits à notre lettre de promotions ou publiées par nos différents partenaires, sont valables sur la période indiquée (date et heure) et exclusivement réservées aux commandes passées sur le site Internet. Certaines promotions tarifaires peuvent être soumises à des codes promotionnels. Ces codes promotionnels ne sont pas cumulables et ne sont pas remboursables. Pour que l'acheteur puisse en bénéficier, il est obligatoire de les inscrire dans le cadre réservé à cet effet lors de la validation de la commande sur le site internet. Sauf indication contraire du vendeur, ces promotions ne seront en aucun cas appliquées dans les autres circuits de distribution (Téléphone, courrier, mail).  Une facture est établie pour chaque commande, celle-ci est disponible dans votre espace commande.


Commande:


Identification préalable de l'Utilisateur
Pour passer une commande, l'Utilisateur doit s'identifier avec son adresse Email ou son numéro de client et son mot de passe. Pour toute première commande, l'Utilisateur devra suivre une procédure de création de compte indiquée sur le Site Internet.
En cas de perte ou d'oubli du mot de passe, l'acheteur pourra le redemander en se rendant sur son compte client et en cliquant sur "J'ai oublié mon mot de passe". Il recevra alors son mot de passe sur l'adresse Email qu'il a communiquée au moment de son inscription.
Enregistrement et validation de la commande
Une fois le panier validé, l'Utilisateur devra accepter les Conditions Générales de Vente, indiquer l'adresse de livraison, et enfin valider le mode de paiement; cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre Les P’tites Marmailles et l'acheteur.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
Les P’tites Marmailles accusera réception de la commande dès sa validation par l'envoi d'un courrier électronique.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'Utilisateur, Les P’tites Marmailles se réserve le droit de bloquer la commande de l'Utilisateur jusqu'à la résolution du problème.
Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'Utilisateur peut consulter son compte client sur Les P’tites Marmailles.fr ou appeler le 06.30.02.21.98 du Lundi au vendredi de 10h à 18h.


Livraison:


Les délais de livraison ne sont fournis qu'à titre indicatif et sont indiqués aussi exactement que possible.  Les dépassements de délais de livraison ne peuvent constituer une cause légitime et acceptable, ni de refus de livraison, ni de demande de remboursement des frais de livraison, ni d'action en dommages et intérêts d'aucune sorte.  Toutefois, si 30 jours ouvrés après la date indicative de livraison le produit n'a pas été livré pour toute autre cause qu'un cas de force majeure, la vente pourra être résiliée à la demande de l'une ou l'autre des parties. L'acquéreur pourra obtenir restitution de son paiement à l'exclusion de tout autre titre d'indemnité.  En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut valablement intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur. Les produits sont livrables au lieu convenu à la charge de l'acheteur.  En cas de perte, l'acheteur doit signaler au vendeur la non réception de sa commande par écrit, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (21 jours minimum). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué. Si nous avons la confirmation de la perte du colis, de la part du transporteur, l'acheteur bénéficiera du remboursement de son achat ou de la réexpédition de sa commande.
Les marchandises voyagent aux risques du client auquel il appartient de vérifier le bon état au moment de la livraison. En cas d'avarie ou de manquement à la livraison, le Client est tenu de refuser les produits ou de ne les accepter que moyennant réserves écrites précises et circonstanciées sur le récépissé de livraison du transporteur en présence du livreur et de confirmer ces mêmes réserves par lettre recommandée dans les deux jours ouvrables qui suivent la réception des marchandises au transporteur et au vendeur. En l'absence de ces réserves, le vendeur ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée et par conséquent aucune demande de dédommagement ne sera accordée.


Paiement:


Les produits commandés sur Les P’tites Marmailles seront expédiés après leur règlement.
Le paiement peut être effectué de trois façon : 

Chèque: Le chèque, libellé exclusivement à l'ordre de Les P’tites Marmailles, devra être accompagné du bon de commande  imprimé par l'acheteur sur le site Internet. La validation définitive de la commande et la livraison de celles-ci sont assujetties à la réception du chèque. Le chèque sera adressé à Les P’tites Marmailles, 10 allée Lapérouse – 14000 CAEN.

Virement bancaire: Un virement correspondant au montant total de la commande devra être effectué sur le compte du vendeur. La validation définitive de la commande et la livraison de celle-ci sont assujetties à la réception du virement, les éventuels frais dus au virement, quelle que soit leur nature ou leur origine, étant intégralement à la charge de l'acheteur. Seul l’utilisateur est responsable du paiement par carte bancaire du service proposé. Les P’tites Marmailles n’est pas responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement du service de commerce électronique.
Voici les coordonnées bancaires pour tous vos paiements réalisés sur Les P’tites Marmailles.fr:
RIB : 30027 16026 00020212501 30 IBAN : FR7630027160260002021250130


Carte bancaire: par le biais du site sécurisé de la banque Crédit Agricole.


Retours, rétractations, modalités :


Les acheteurs bénéficient conformément aux dispositions de l’article L.121-20 du Code de la consommation, d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la date de réception de la commande pour rendre un article non utilisé, non porté et non dégradé dans son emballage d'origine. Les produits retournés incomplets, dégradés ou salis par l’acheteur ne seront pas repris. La marche à suivre en cas de retour de commande est la suivante :
L'acheteur devra prendre contact par mail (contact@lesptitesmarmailles.fr), afin d'obtenir un numéro de retour et d'adresser ensuite le colis à l’adresse suivante :  Les P’tites Marmailles - 10 allée Lapérouse – 14000 CAEN.
Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable et sans numéro de retour. La copie du bon de livraison doit être impérativement jointe au colis de retour. Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, ce délai est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Les frais de renvois sont à la charge exclusive de l’acheteur. Afin d'assurer le suivi de votre colis, merci de choisir d'effectuer votre retour en Colissimo suivi. Après vérification de la conformité du produit retourné, le remboursement de la commande se fera par chèque au nom de l’acheteur sous un délai maximal de 30 jours à réception du colis.
Seul les prix du ou des produits achetés seront remboursés. Après réception et acceptation du retour. Nous vous rembourserons dans un délai de 30 jours.
Attention : Rétractation commande suite non enlèvement colis Mondial Relay par l'acheteur. Le retour sera à la charge de l'acheteur et sera déduit du remboursement de la commande. Le non enlèvement de la commande par l'acheteur n'étant pas de la responsabilité de Les P’tites Marmailles, les frais de retour engendrés seront donc à la charge de l'acheteur.


Réserve de propriété:


Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoires.
Le client s'interdit donc, en cas de paiement incomplet, de disposer des produits pour les revendre ou les transformer.  Le client s'oblige à prévenir immédiatement le vendeur de toutes difficultés susceptibles d'entraîner sa défaillance, de toutes saisies opérées par des tiers sur des produits.  Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l'acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu'il pourrait occasionner.  A défaut de paiement même partiel, le vendeur sera en droit d'exiger la restitution immédiate du matériel livré.  L'ensemble des frais générés par cette restitution sera à la charge du client.  Il est expressément convenu entre les parties que tout acompte versé restera acquis à la société au titre de dommages et intérêts.


Responsabilité :


Les P’tites Marmailles dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyen. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Les photographies, textes ou caractéristiques illustrant les produits ne sont pas contractuels et ne sauraient donc engager la responsabilité de Les P’tites Marmailles.
Droit de propriété intellectuelle:
Toute utilisation de quelque façon que ce soit de la marque du vendeur ou de ses dérivés est interdite.
Suspension et obligations de forces majeures:
Outre les éléments habituellement retenus par la jurisprudence française, les obligations de Les P’tites Marmailles seront automatiquement suspendues dans les hypothèses d'éléments indépendants de sa volonté expresse empêchant l'exécution normale du contrat, telles que : 

- l'incendie, 

- la tempête, 

- l'inondation, 

- la panne d'ordinateur. 

Les P’tites Marmailles, constatant l'événement, devra dans les meilleurs délais informer l'autre partie de l'impossibilité d'exécuter la prestation.  La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être cause de responsabilité pour non-exécution des obligations, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.  Dès la disparition de la cause de la suspension des obligations, Les P’tites Marmailles informera son client de la reprise de son obligation.


Règlement des litiges:


Le droit applicable entre les parties est le droit français.  Les parties rechercheront avant toute action contentieuse un accord amiable.  Concernant tout litige relatif à la présente vente, même en cas de recours en garantie ou pluralité de défendeurs, le tribunal compétent sera le Tribunal de Commerce du lieu de résidence de l'entreprise du vendeur, à savoir la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de CAEN (14).


Confidentialité des données:


Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à un tiers ; elles sont, sauf opposition expresse du client, intégrées dans le fichier clients de Les P’tites Marmailles . Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec le Service Clients à cette adresse contact@lesptitesmarmailles.fr.